Projet de document. Les mentions entre crochets doivent être complétées avant publication. Cette politique doit être relue au regard des traitements réellement mis en œuvre.
Politique de confidentialité
Version 0.6 — 18 novembre 2026
Frixeo traite des données personnelles pour fournir son service de fiche d'intervention CERFA 15497*04, de registre des fluides et de gestion d'équipe. Cette politique explique quelles données sont traitées, pourquoi, pendant combien de temps et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable ?
Le responsable de traitement est TT Dev, SAS au capital de 1 000 euros, siège 820 route de la Roche, 71170 Coublanc, SIRET 132 979 642 00015.
- Contact données personnelles : contact@frixeo.fr
- Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné
2. Deux rôles selon les données
Frixeo est responsable de traitement pour les données de compte du Client (gérant), de facturation, de prospection, de support, de sécurité et de mesure d'audience.
Frixeo est sous-traitant pour les données que l'entreprise cliente saisit dans le service : fiches, noms et coordonnées de ses techniciens, noms et coordonnées de ses clients finaux, signatures, photos, registre des fluides. Le Client est alors responsable de traitement et décide des finalités et des durées. Le contrat de sous-traitance est à /dpa.
Une personne dont les données figurent sur une fiche doit d'abord s'adresser à l'entreprise qui a réalisé l'intervention. Frixeo transmet la demande au Client concerné lorsqu'elle lui est adressée directement.
3. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Rôle de Frixeo |
|---|---|---|
| Compte et entreprise | Raison sociale, adresse, SIRET, e-mail, nom du gérant, mot de passe haché, rôle | Responsable |
| Facturation | Adresse de facturation, historique des paiements, identifiant client Stripe, mandat SEPA | Responsable |
| Techniciens | Nom, e-mail, entreprise, lien d'invitation, état du compte | Sous-traitant |
| Fiches et interventions | Client final, adresse, équipement, fluides, quantités, observations, signatures, photos | Sous-traitant |
| Registre | Entrées et sorties de bouteilles, dates, technicien, bon ou plaque | Sous-traitant |
| Technique | Journaux de connexion, adresse IP, agent utilisateur, erreurs, horodatages | Responsable |
| Mesure d'audience | Événements PostHog après consentement (pages vues, clics, parcours) | Responsable |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée. Le service ne demande pas de numéro de sécurité sociale, de données de santé, d'opinions politiques ou de données biométriques.
4. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service, gérer le compte et les fiches | Exécution du contrat |
| Facturer, encaisser et conserver les factures | Exécution du contrat et obligation légale |
| Assurer la sécurité, prévenir la fraude et les abus | Intérêt légitime |
| Répondre au support | Exécution du contrat |
| Envoyer des informations sur le service | Exécution du contrat |
| Envoyer la newsletter ou des offres | Consentement ou intérêt légitime, avec opt-out |
| Mesurer l'audience avec PostHog | Consentement |
| Conserver les preuves d'acceptation | Obligation légale et intérêt légitime |
5. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de Frixeo et aux prestataires suivants, qui agissent sur instructions :
- Vercel Inc. — hébergement du site et des fonctions (États-Unis).
- Neon Inc. — base de données PostgreSQL (États-Unis).
- Stripe Payments Europe, Ltd. — paiement, facturation et mandat SEPA (Irlande).
- Brevo — envoi des e-mails transactionnels (France).
- PostHog — mesure d'audience, après consentement (États-Unis).
- TypeSafe AI, Inc. — lecture de la photo de plaque ou de bon (États-Unis).
La liste à jour et les garanties figurent dans le DPA, annexe C. Aucune donnée n'est vendue.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vercel, Neon et PostHog sont établis aux États-Unis. Les transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, sur le Data Privacy Framework. Une évaluation des risques et des mesures complémentaires est documentée.
TypeSafe AI, Inc. est établi aux États-Unis. Son DPA incorpore le module 2 des clauses contractuelles types de la Commission européenne, sous droit irlandais. La minimisation fait le reste : seule la photo choisie par le technicien part, réencodée avant l'envoi (redimensionnée, sans métadonnées EXIF), avec une description générique du matériel. Ni identité, ni adresse, ni donnée du client final ne l'accompagnent.
Stripe Payments Europe est établi en Irlande. Brevo est établi en France. Les données de paiement ne transitent pas par les serveurs de Frixeo.
7. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte et données d'entreprise | Pendant l'abonnement, puis 90 jours après la fermeture |
| Fiches, PDF, signatures, registre | Pendant l'abonnement, puis suppression 90 jours après la fermeture |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Preuves d'acceptation des CGV et du DPA | 5 ans après la fin du contrat |
| Journaux techniques | 90 jours, sauf incident ou obligation légale |
| Prospects | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les données agrégées |
Les fiches sont supprimées 90 jours après la fermeture du panneau, sauf obligation légale. Le Client doit les exporter avant cette échéance s'il doit les conserver cinq ans (R. 543-82). Frixeo ne conserve pas les fiches au-delà de 90 jours.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez les exercer à contact@frixeo.fr ou par courrier à l'adresse du siège, avec une preuve d'identité si nécessaire.
Frixeo répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
Pour les données saisies par une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Frixeo l'assiste pour répondre.
9. Sécurité
Les mesures comprennent : chiffrement en transit (TLS), mots de passe hachés, jetons de session signés, cloisonnement par entreprise, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes, limitation de débit et surveillance des dépendances. Les détails figurent dans le DPA, annexe B.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, Frixeo informe les personnes concernées et la CNIL dans les délais légaux.
10. Cookies et mesure d'audience
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires et, après consentement, PostHog. Le détail et le moyen de retirer son choix sont dans la politique cookies.
11. Décision automatisée et profilage
Le service ne prend pas de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques. La lecture de plaque propose une valeur ; le technicien la relit et peut la corriger.
12. Mineurs
Le service est destiné aux professionnels et n'est pas conçu pour les mineurs. Frixeo ne collecte pas sciemment de données de mineurs.
13. Modification
Cette politique peut évoluer. La version en vigueur et sa date figurent en tête. Un changement substantiel est notifié au Client.
14. Contact
TT Dev — 820 route de la Roche, 71170 Coublanc. E-mail : contact@frixeo.fr.